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Conditions Générales de Location des Studios

Les rapports entre Studios Daylight et le client sont soumis aux présentes conditions sauf convention dérogatoire expresse convenue par écrit.
Toute clause contraire figurant sur un document émanant du client, est réputée non écrite et par conséquent inopposable.

1. Conditions de location

Tous travaux, locations ou prestations de service doivent faire l'objet d'un bon de confirmation de la part du client.
- Tout travail exécuté chez Studios Daylight donne lieu à l'établissement d'un bon de réception signé par le client, qui récapitule les diverses prestations et sert de base à la facturation.
- Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition. Il reconnaît en outre avoir pris le matériel en parfait état de marche et s'engage à le restituer dans le même état.
- En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, les travaux de réparations seront en totalité à la charge du client.

2. Facturation

Le temps d'occupation des studios loués est facturable :
- par journée de 9 heures à 19 heures
- par demi journée de 5 heures ( soit de 9h à 14h ou de 14h à 19 h)
- avant 9 heures et après 19 heures, en heures supplémentaires si débordement du temps normal d'occupation, en heures de nuit si la location débute en soirée
- les samedis, dimanche et jours fériés, suivant un tarif spécial

3. Réservation

Toute réservation confirmée et annulée dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables sera facturée sur la base du tarif journalier de base.
A partir de 7 jours consécutifs de location, la confirmation ou l'annulation doivent parvenir chez Studios Daylight 7 jours à l'avance.

4. Option

Toute option non confirmée trois jours ouvrables avant la prise de vue, devient caduque si une confirmation de réservation a lieu pendant ce délai.

5. Paiement

a) Nos factures sont payables à notre Siège Social, soit au comptant sous huit jours à la date de facturation avec remise de 3%, soit par traite acceptée à 30 jours fin de mois.
b) En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de deux points sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.
c) En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 20% du montant de la facture payée.

6. Responsabilité

Le client reconnaît Studios Daylight exonéré de toute responsabilité. En conséquence, le client abandonne tous recours à l'égard de Studios Daylight, concernant :
- Les dommages corporels qui pourraient intervenir dans les locaux de Studios Daylight à toute personne présente pour son compte
- Les dommages matériels (détérioration de costumes, appareils, accessoires, documents ou tout autre bien) et immatériels
- Les vols : cette clause majeure ne saurait souffrir d'aucune exception

7. Abandon d'objets

Studios Daylight se réserve le droit détruire les éléments laissées dans les locaux à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dernier jour de location du plateau utilisé.

8. Cas fortuit et de force majeure

Studios Daylight est libéré de toute obligation de location même confirmée, pour tout cas fortuit ou en force majeure tel que inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock out, sans que cette liste puisse être limitative.

9. Contestation

En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
En cas d'engagements non tenus ou de retour d'effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s'y engage.

10. Juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d'appel en garantie.